Quelles réglementations pour les garages ?

bruno

Voici un extrait gratuit du guide de construction :

Urbanisme

Il est important de noter que dans le cadre de l’implantation d’une nouvelle construction ou dans le cadre de l’extension d’une maison, on ne peut pas se détacher des articles R111-16 [1], R111-17 [2] et R111-18 [3].

Implantation sur retrait d’alignement
  • 1 : Retrait d’alignement
  • 2 : Implantation par rapport à la limite du terrain
  • 3 : Limite du terrain
  • d : Distance entre deux constructions, dmin = 3,00 m
Implantation par rapport à la limite
  • d : Distance entre deux constructions, dmin = 3,00m
  • H : Hauteur de la construction projetée,
  • L : Distance horizontale par rapport à la limite du terrain, L=H/2 avec Lmin= 3,00 m
  • 4 : Limite du terrain


Ces articles traitent de l’implantation de la construction en fonction de la limite du terrain ou de la parcelle, de l’alignement et des bâtiments existants.

Construction en bordure de voie, rapport entre l’emprise de la voie et la hauteur
  • A : Alignement (matérialisation de la limite de l’emprise)
  • E : Emprise de la voie
  • H : Hauteur de la construction projetée, Hmax = E

En se référant à ces articles, la distance horizontale entre la limite du terrain la plus proche et tout point situé sur la façade de la construction doit être égale à la moitié de l’altitude de la construction projetée, sans pour autant être inférieure à 3 m. Autrement dit, la distance entre la limite la plus proche et la façade est égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée. Dans le cas où la moitié de la hauteur donne une valeur inférieur à 3 m, on implantera la construction à 3 m de la limite la plus proche. Outre ce règlement, il est autorisé d’accoler la construction à la limite du terrain.

Dans le cas où la parcelle est frappée d’un retrait d’alignement, il se substituera alors à la limite du terrain. On aura ainsi deux choix : soit on s’accole au retrait soit on s’en éloigne suivant la règle évoquée précédemment.


Dans le cas où la construction est réalisée en bordure de la voie publique, alors c’est la hauteur de la construction projetée qui est limitée par l’emprise de la dite voie publique. En d’autres termes, la hauteur de la construction sera au maximum égale à la largeur de la voie publique. Ce dernier règlement est aussi applicable à une voie privée.


Il est aussi important de noter que l’implantation des nouvelles constructions qui ne sont pas accolées aux constructions existantes doivent être distantes d’au moins 3 m. Dans la pratique, et dans le cas d’un mur ne bénéficiant pas d’une ouverture, les professionnels proposent une distance de 1,5 m. Cependant, étant donné qu’il n’y a pas de règlement qui fait état de cette pratique, il serait préférable de s’adresser à la municipalité ou de s’en tenir à la distance minimale de 3 m.

Il est tout aussi important de se référer à la mairie ou du moins consulter les divers documents qui concernent l’occupation du sol. En effet, dans ces documents est répertoriée la surface maximale constructible de chaque parcelle ou le coefficient d’emprise au sol. Si l’extension ou la construction d’un garage isolé dépasse ce coefficient, cela peut être une raison de se voir refuser les autorisations requises. Cependant, en général, Les autorisations peuvent être obtenues mais feront l’objet d’une surtaxation ou d’une imposition.

Les démarches administratives

Quand on souhaite procéder à des petits travaux et des aménagements, on se pose toujours la question : dois-je demander un PC [5] ou faire une DP [4] ? La réponse à cette question dépend de la surface. Pour plus d’informations sur ce sujet, lisez cet article pour le cas d’un garage en indépendant et sur celui-ci pour le cas d’un garage en extension.

Conception et dimensionnement

Avant de laisser parler votre inspiration et votre esprit créatif, il est important d’aller vérifier auprès de la mairie si le lieu n’est pas soumis à une imposition architecturale. Ainsi, il faut donc consulter le PLU [6] pour savoir s’il y a des matériaux et des formes architecturales auxquels vous devez vous soumettre.

Dans le cas contraire, on peut se permettre de laisser faire notre imagination. Toutefois, il y a des normes de dimensionnement à prendre en compte, même si au final, il n’y a pas de normes précises pour la construction d’un garage. Néanmoins, la norme NF P91 -120, qui régie le dimensionnement des aires de stationnements, est aussi applicable pour un garage.

En regardant le tableau ci-dessous, qui est un extrait de la norme mentionnée ci-dessus, on peut d’ores et déjà en déduire que la longueur minimale admise est de 4,80 m. Cependant, le plus approprié est d’opter pour la longueur de 5 m. Pour la largeur, il est important de noter que pour un garage, il est primordial de choisir la largeur maximale de 2,50 m, quel que soit l’angle avec la voie, car on érigera des structures et des murs que l’on assimilera à des obstacles. Ainsi, nous obtiendrons une dimension minimale en largeur et en longueur de 2,50 m x 5 m du nu intérieur des murs ou des structures.

Angle de rangement par rapport à l’axe de circulation (°C)Largeur de la voie (m)Largeur de l’emplacement (m)Longueur de l’emplacement (m)
905,005,002,30
754,505,152,25
604,005,152,25
03,505,002,50 (si obstacle à gauche)
2,00 (si obstacle a droite)
2,30 (si pas d’obstacle)

Qu’en est-il de la hauteur ?

Référons-nous encore à la même norme. A chaque niveau, la hauteur libre ne doit pas être inférieure à :

  • 2,20 m sous plafond,
  • 2,00 m sous obstacles (poutres, signalisations, canalisations, équipements, abaissements localisés du plafond,etc.).

Ce qui nous intéresse ici est la hauteur minimale sous obstacle de 2 m. On peut assimiler l’obstacle à une poutre, une rive de toiture ou une gouttière, etc.
Il est important de le rappeler que les normes applicables pour les parkings collectifs sont aussi applicables pour un garage.

Le garage étant assimilé à un espace clos et couvert, le mieux est de prendre référence sur l[...]

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  • Urbanisme
  • Les démarches administratives
  • Conception et dimensionnement
  • Qu’en est-il de la hauteur ?
  • Adaptation des stationnements aux personnes handicapées.
  • Fiscalité
  • Et de nombreuses illustrations haute-définition :
  • Implantation sur retrait d’alignement
  • Implantation par rapport à la limite
  • Construction en bordure de voie, rapport entre l’emprise de la voie et la hauteur


  • mais aussi le téléchargement du guide de construction COMPLET au format PDF, les outils de calculs, les composants SKETCHUP, etc. etc.

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Notes

[1Une distance d’au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

[2Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire au retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. Toutefois une implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

[3A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.