C-G-V

Conditions Générales de Ventes

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Droit de rétractation : PRESTATION

Vous avez un droit de rétractation de 15 jours à partir de la date de commande de la prestation. Cependant, toute prestation démarrée ne peut être interrompue. Le démarrage de la prestation correspond à l’envoi par le client des documents explicatifs sur son projet.

En cas de demande de remboursement recevable, le délai est de 1 à 30 jours.

Licence d’utilisation des produits sur support dématérialisé (téléchargement)

Vous achetez un droit de téléchargement. La licence d’utilisation de cet eBook vous est accordée à vie. Un exemplaire personnel vous est attribué. Vous ne pourrez pas :

  • donner cet eBook,
  • le prêter,
  • le revendre,
  • le modifier,
  • le partager au moyen d’un logiciel Peer-to-Peer (eMule, etc.),
  • le transférer sur un système non protégé pouvant être accédé par tout autre personne que vous-même,
  • transmettre à quiconque l’email contenant les instructions de téléchargement, ni divulguer son contenu sous quelque forme que ce soit,

en totalité ou en partie, que ce soit sous une forme papier, dans sa forme électronique ou tout autre forme que ce soit.

Tous ces agissements sont contraires aux lois sur la protection des œuvres et des droits d’auteurs.

Garantie des produits sur support dématérialisé (téléchargement)

Vous pouvez demander le remboursement de votre achat dans les 30 jours qui suive son achat si :

  • si vous n’êtes pas satisfait du contenu,
  • si vous estimez que le contenu n’est pas à la hauteur du prix,
  • si tout simplement vous vous êtes trompé.

Dans cette éventualité, vous renoncerez à l’usage du produit et de tous ses constituants. Vous vous engagez à détruire les fichiers ou les supports (CD-ROM, etc.).

Le remboursement sera effectif dans un délai de 1 à 30 jours.

Garantie des produits sur support matériel (CDROM, DVD, Livre)

Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Ce droit comporte un certain nombre d’exceptions, fort légitimes prévues à l’article L.121-20-2. L’article L.121-20-2-4° prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».