Etude de faisabilité/garantie d’obtention

Un doute sur la faisabilité de votre projet ? L’étude de faisabilité est une étape indispensable, qui garantit la faisabilité légale du projet. Chaque commune, chaque quartier, ayant des exigences différentes, il est important de s’informer juridiquement sur tous les plans.
L’étude PLU ne vous servira qu’à titre indicatif, en recevant un compte rendu de la faisabilité de votre projet.
Nous la réalisons en amont de la réalisation du dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Nous ne garantissons donc aucune acceptation et nous ne suivrons pas le dossier jusqu’à celle-ci.
Au contraire, si c’est ce que vous cherchez, je vous invite à consulter nos offres "packs zen".

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(250.00 € TTC)

L’étude de faisabilité permet de vérifier légalement la faisabilité du projet, au regard des différents documents d’urbanisme en vigueur sur le lieu de construction. Elle permet d’identifier les éventuels obstacles à la réalisation du projet et de proposer des solutions pour les surmonter.

En s’appuyant sur les différentes règlementations en vigueur sur le territoire considéré (PLU, carte communale, règlement de copropriété, etc.), notre juriste devra vérifiera tous les points pouvant empêcher l’acceptation du dossier, comme les normes de hauteur, d’emprise au sol, le coefficient d’occupation des sols, de densité, etc. Il vérifiera également si le projet respecte les éventuelles contraintes architecturales ou patrimoniales du lieu concerné.

En analysant les règles applicables au projet, notre juriste pourra ainsi identifier les éventuelles difficultés juridiques ou administratives qui pourraient se poser dans le cadre de la réalisation du projet, telles que des servitudes, des contraintes environnementales ou patrimoniales, des restrictions liées à la copropriété, etc. Sur la base de cette analyse, nous pourrons vous proposer des solutions pour adapter le projet aux contraintes réglementaires identifiées, en préconisant des modifications du projet.

Comment ça marche ?

Commande

Vous passez commande d'un pack et réglant l'acompte, et en sélectionnant l'option "Étude de faisabilité/garantie d'obtention".

1er contact

Vous recevez un email vous permettant de remplir votre fiche projet en ligne, vous pourrez y joindre les documents dont vous disposez, rassurez-vous on se contente de peu.

Vérification de la faisabilité

Notre juriste se procure tous les documents de réglementation d'urbanisme en vigueur sur le lieu de la construction, et vérifie que votre projet est compatible. Si nécessaire, nous vous ferons des propositions de modification pour adapter votre projet à la règlementation.

Élaboration du dossier

Un Ingénieur est affecté à votre projet et commence à créer les différents plans et modélisations, en complétant également le document CERFA.

Version préliminaire

Une première version vous est envoyée par email, vous permettant de vérifier que nous avons bien compris votre projet, et que la qualité est à la hauteur de vos attentes.

Paiement du solde

Vous êtes invité à régler le solde de la prestation.

Version finale

Votre dossier d'urbanisme vous est envoyé par email.

Dépôt en mairie

Nous vous avons accompagné tout au long de la réalisation de votre dossier, il ne vous reste plus qu'à le déposer en mairie (depuis début 2023 il est possible de le faire en ligne) et à attendre le précieux Sésame.

Reprise du dossier

En vérifiant la comptabilité du projet avec la réglementation, nous nous sommes assurés qu'il était réalisable : si votre dossier est refusé en mairie, nous nous engageons à le modifier jusqu'à acceptation.

Que comprend l’option "étude de faisabilité/garantie d’obtention" ?

La prestation s’articule en trois points :

  • intervention d’un juriste, qui vérifiera point par point la comptabilité de votre projet avec tous les règlements* en vigueur
  • proposition (si nécessaire) d’amélioration du projet pour le rendre compatible avec la réglementation
  • reprise du dossier si celui-ci est refusé en mairie**

* nous chargeons d’obtenir ces documents auprès de votre mairie.
** sauf si vous avez refusé d’appliquer nos suggestions qui garantissaient la comptabilité de votre projet avec le règlement.

Chaque projet étant unique, différents paramètres viennent faire varier le temps de réalisation de la prestation, nous ne pouvons donc pas vous indiquer une date précise de confirmation de la faisabilité de votre projet. Cependant, à titre indicatif, cette option est réalisée en moyenne entre 1 et 3 jours ouvrés à partir de la communication des informations.

Témoignages


Le mot du créateur

Quoi de mieux que de profiter de son temps libre en famille ? Voilà ce que je vous propose : vous enlever une grosse épine du pied en me confiant les tâches les plus fastidieuses, pour vous permettre de faire des choses VRAIMENT intéressantes. Vous ne le savez peut-être pas, je suis Bruno, je gère depuis plus de 15 ans diverses activités dans le domaine de la construction : conseil et édition de guides de construction, plans sur mesure, conception de produits pour le bâtiment, etc. J’ai TRÈS souvent constaté un blocage de mes clients à l’étape de demande d’autorisation administrative…. Ainsi mon objectif est de venir en aide au plus grand nombre en proposant un service de qualité, mais surtout à prix hyper compétitif. J'ai donc crée PERMEASY, un service en ligne, pas cher, rapide... rien de plus easy !

Bruno, 30 ans d'expérience dans la construction

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